Le projet de fusion entre Gaz de France et Suez est sur la table de la Commission européenne pour être examiné au regard des règles communautaires existantes. Au plus tard le 17 novembre prochain, la Commission fera connaître son point de vue sur la constitution de ce nouveau groupe européen, en précisant la hauteur des cessions d’actifs qu’elle exigera si l’opération était menée jusqu’au bout. A ce moment du processus, quelques éléments de réflexion méritent d’être soulignés.
Les divergences de vue entre les Directions générales (DG) de la Commission ne sont pas de nature à poser les premières pierres d’une politique énergétique européenne. Chacune dans leur rôle aborde les dossiers sous des angles différents. Dans sa lettre de griefs, la Direction de la Concurrence dénonce, elle, les contrats à long terme, arguant qu’ils ne favorisent pas la concurrence. Dans son Livre vert, la Direction de l’Energie promeut l’inverse. Elle estime, pour sa part, que ces contrats à long terme participent de l’indépendance énergétique et de la continuité de fourniture de l’Europe. Ce qui est frappant dans cet exemple, c’est qu’il peut être reproduit à l’identique, quel que soit le secteur concerné.
La DG Concurrence s’attachera aux mêmes critères, que ce soit pour des marchandises de grande distribution, pour des services, pour des produits industriels, ou pour l’énergie. Cette attitude est révélatrice du déficit communautaire à porter une vision claire et prospective sur ses priorités, qu’elles soient du domaine marchand, industriel, énergétique, ou touchant à l’innovation.
Les incohérences entre ces deux DG sur l’exemple cité, illustrent l’impuissance de la Commission à faire des arbitrages ou une synthèse, en son sein. Elles illustrent aussi l’absence d’une Europe politique. Lorsque certains pays favorisent les relations bilatérales ou trilatérales pour s’assurer que leur approvisionnement national en énergie sera garanti au meilleur prix sur le moyen terme, ils sont loin d’aider à la construction d’une politique énergétique européenne. Le gazoduc négocié entre l’Allemagne et la Russie, comme la rencontre entre la France, l’Allemagne et la Russie le week-end dernier, imagent la difficulté à construire une Europe de l’énergie qui prendrait en compte l’intérêt communautaire, en dépassant les seules visions nationales. Pour négocier avec la Russie son approvisionnement en gaz, l’Europe dans son ensemble devrait se considérer comme un seul et même client, en capacité de négocier un contrat à long terme garantissant une stabilité des prix pour tous les consommateurs européens. Mais que dire de cette situation face au manque de maturité du comportement de certains responsables politiques français ? Comment défendre une cohérence communautaire quand la cohérence nationale reste à construire ?
